License WinZip D’Evaluation

WinZip® Version 12 (version française)
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INTRODUCTION

La présente Licence WinZip s'applique, en fonction des termes exposés ci-dessous, aux codes objets du logiciel WinZip 12 version française et à tous fichiers, données et matériaux relatifs (ci-après « WinZip »).

LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D'UTILISER, INSTALLER, COPIER, DISTRIBUER OU TRANSMETTRE WINZIP. SAUF SI VOUS AVEZ UN CONTRAT DE LICENCE DIFFÉRENT SIGNÉ PAR WINZIP COMPUTING OU PAR UN DISTRIBUTEUR AUTORISÉ DE WINZIP COMPUTING, LE SIMPLE FAIT D'UTILISER, DE DISTRIBUER, DE COPIER, DE TRANSMETTRE OU D'INSTALLER WINZIP ENTRAÎNE VOTRE ACCEPTATION DE CETTE LICENCE. SOYEZ CERTAIN QUE VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT (« LICENCE »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DE CETTE LICENCE, ALORS N'UTILISEZ PAS WINZIP, NE L'INSTALLEZ PAS, NE LE COPIEZ PAS, NE LE DISTRIBUEZ PAS ET NE LE TRANSMETTEZ PAS.

Vous comprenez et convenez que l’ensemble des termes et conditions généraux et spéciales de la présente Licence WinZip forment une seule licence et sont les seuls termes et conditions applicables à votre achat d’une licence ou à votre utilisation de WinZip. Tous autres termes spécifiés, référencés et/ou incorporés par tout document fourni par vous ou pour votre compte sont par la présente licence rejetés par WinZip Computing.

*** CONDITIONS DE LA LICENCE D'ÉVALUATION***

La présente licence d’évaluation s’applique à la version d’évaluation de WinZip®. Si vous n’avez pas une version d’évaluation de WinZip, reportez-vous à la section CONDITIONS DE LA LICENCE ENREGISTRÉE.

VOTRE CONTRAT DE LICENCE

Cette Licence ne s’applique qu’au code objet de la version d’Évaluation de la version française du logiciel WinZip 12 et à tous fichiers, données et matériaux relatifs (ci-après « WinZip »). Aux conditions ci-après, vous recevez une Licence d’évaluation de WinZip Computing, pour l'utilisation d’une (1) copie de ce logiciel, sur un (1) ordinateur ou poste de travail, sans frais, à des fins d'évaluation pendant une période de 45 jours. Si vous décidez de continuer à utiliser ce logiciel au-delà de la période d'évaluation de 45 jours, vous devez vous enregistrer en achetant la Licence enregistrée, payante, pour un seul ou plusieurs utilisateur(s). Pour cela, vous pouvez acquérir le produit chez un distributeur autorisé ou le télécharger depuis le site Internet  www.winzip.com/fr.

Veuillez lire les clauses de la Licence ci-après. Si vous n’acceptez pas toutes les clauses des conditions générales de la présente Licence, vous ne devez pas utiliser, installer, copier, ni distribuer WinZip.

CONTRAT DE LICENCE D’ÉVALUATION

Soumis aux conditions ci-dessous citées, vous êtes autorisé par WinZip Computing S.L. (ci-après « WinZip Computing ») à utiliser une (1) copie de ce logiciel au seul titre d'évaluation sur un (1) ordinateur ou poste de travail pendant une période de 45 jours, après la date de la première installation sur tout ordinateur ou poste de travail.
Passé ce délai, vous devez acquérir une version enregistrée pour un seul utilisateur ou pour plusieurs utilisateurs. Reportez-vous au site www.winzip.com/fr pour des renseignements relatifs aux prix, licences pour plusieurs utilisateurs et les options de commande des licences Standard et Pro. Dès la réception de votre règlement par WinZip Computing ou son distributeur autorisé, vous recevrez une copie enregistrée de la dernière version de WinZip. Les conditions spéciales de la Licence enregistrée seront d’application.

Toute utilisation de WinZip après la période d'évaluation de 45 jours sans avoir obtenu une Licence enregistrée et sans acquitter les droits nécessaires à l’utilisation du logiciel, n’est pas couverte par la présente Licence d’évaluation et constituera une infraction à la présente Licence d’évaluation et une violation des lois américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aux conditions de la présente Licence d’évaluation, vous êtes autorisé, sans effectuer de paiement à WinZip Computing ou son distributeur autorisé :

1. à donner personnellement et sans rétribution quelconque des copies conformes de cette version d'évaluation de WinZip à toute personne sous les conditions générales et spéciales de la présente Licence d’évaluation aux seules fins d’évaluation, moyennant l’utilisation de n’importe quel support ou via e-mail (sauf envoi en masse ou via des courriers électroniques en masse sans consentement (spam)) ;
2. à distribuer des copies conformes de cette version d'évaluation de WinZip pour autant que ce soit exclusivement par voie de téléchargement via l’Internet public et sans rétribution quelconque ;
3. à effectuer autant de copies conformes de cette version d'évaluation de WinZip que vous souhaitez aux fins de distribution telles que décrites sous (a) et sous (b) ci-dessus.

Pour les besoins de ce qui précède, une « copie conforme » de WinZip signifie un fichier qui est identique au moment que vous créez une copie au fichier de distribution WinZip tel que disponible sur www.winzip.com/fr.

IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT DE DEMANDER UN QUELCONQUE PAIEMENT POUR CES COPIES DISTRIBUÉES, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, ET DE DISTRIBUER DE TELLES COPIES CONCURREMMENT AVEC D'AUTRES PRODUITS DE TOUTE SORTE, COMMERCIAUX OU AUTRES, SANS L'AUTORISATION PRÉALABLE ET ÉCRITE DE WINZIP COMPUTING. IL VOUS EST ÉGALEMENT INTERDIT DE FACTURER OU DE DEMANDER DES RÉTRIBUTIONS POUR FOURNIR UN ACCÈS À UN HYPERLIEN OU UNE AUTRE MÉTHODE QUI PERMET À L’UTILISATEUR DE CRÉER OU TRANSFÉRER DES COPIES DE WINZIP PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.

WINZIP COMPUTING SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉVOQUER LES DROITS DE DISTRIBUTION MENTIONNÉS CI-DESSUS À TOUT MOMENT, POUR TOUT MOTIF OU MÊME SANS MOTIF. Les fichiers ZIP auto-extractibles que vous créez grâce à WinZip Self-Extractor Personal Edition (qui vous est fourni avec la version d'évaluation de WinZip), contiennent, entre autres, une partie de WinZip Self-Extractor Personal Edition, intégrant des éléments logiciels protégés par droits d'auteur, des mentions du droit de propriété et des données d'identification (le « Logiciel d'Extraction »). Il vous est interdit de modifier ou d'adapter le Logiciel d'Extraction et d'autoriser quelque personne que ce soit à le modifier ou à l'adapter. VOUS N'ÊTES, EN AUCUN CAS, AUTORISÉ À DISTRIBUER LES FICHIERS ZIP AUTO-EXTRACTIBLES CRÉÉS PAR LA VERSION D'ÉVALUATION DE WINZIP SELF-EXTRACTOR PERSONAL EDITION.

DROITS INTELLECTUELS

Tous droits quels qu'ils soient, inclus dans WinZip, et qui ne sont pas explicitement accordés dans cette Licence WinZip sont intégralement et exclusivement réservés à WinZip Computing, ses distributeurs autorisés et/ou leurs donneurs de licence pour toute composante de WinZip (ci-après « les Donneurs de licence »). WinZip est protégée par la législation américaine en matière de droits d’auteur ainsi que par toute autre législation nationale et les traités internationaux applicables.

Vous pouvez utiliser, installer et distribuer WinZip seulement en conformité avec les dispositions expressément stipulées dans la présente Licence WinZip. Vous n'êtes pas autorisé notamment à louer, modifier, prêter, donner de sous licence, traduire, reconstituer la logique, décompiler, désassembler WinZip ou créer des œuvres dérivées au départ de WinZip, ni à autoriser quelque personne que ce soit à en faire autant. Vous ne pouvez pas donner accès à WinZip à tout tiers en relation avec un service bureau, un fournisseur de services d'application ou une quelconque entreprise comparable, ni utiliser WinZip dans un commerce qui vise à fournir à des tiers des services de compression, de décompression ou de conversion de fichiers, ni autoriser quelque personne que ce soit à en faire autant. La présente Licence WinZip ne comprend aucun droit à la version du code source de WinZip. Hormis les Donneurs de licence de WinZip Computing, il n'y a aucun tiers bénéficiaire des promesses, obligations ou engagements faits par WinZip Computing dans la présente Licence WinZip.

WinZip comprend une fonction de vérification des mises à jour du logiciel, sélectionnable par l'utilisateur. Que ce soit en mode automatique ou manuel, vous consentez à autoriser WinZip Computing à télécharger et installer des fichiers de mise à jour non exécutables sur votre ordinateur sans message préalable (par exemple, des fichiers écran). Par contre, avant tout téléchargement et installation de fichiers exécutables, WinZip vous demandera votre consentement exprès.

LIMITATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

WINZIP COMPUTING SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉVOQUER LES DROITS DE DISTRIBUTION MENTIONNÉS CI-DESSUS À TOUT MOMENT, POUR TOUT MOTIF OU SANS MOTIF.

En particulier, WinZip, ainsi que tous logiciels, fichiers, données et matériaux supplémentaires, y compris relatifs sont distribués et mis à disposition sur une base « EN L'ÉTAT » et sans garantie quelconque, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, des garanties concernant son caractère marchand ou sa capacité à satisfaire à des besoins particuliers. WinZip Computing, ses sociétés affiliées ou ses Donneurs de Licence ne donnent aucune garantie ou aucun engagement concernant l’utilisation de WinZip ou les résultats d’une telle utilisation. WinZip Computing, ses sociétés affiliées ou ses Donneurs de Licence ne garantissent pas que le fonctionnement de WinZip soit ininterrompu ou sans erreurs, ou que l’utilisation de mots de passe et/ou de la cryptographie soit adéquate pour prévenir la divulgation non intentionnelle d’informations contenues dans un fichier. Vous reconnaissez qu’une procédure appropriée de traitement des données impose que tout programme, y compris WinZip, soit rigoureusement testé sur une base de données non critiques avant de s'y fier et vous assumez tout risque d’utilisation des copies de WinZip accordées par cette Licence. Cette clause constitue une partie essentielle de cette Licence WinZip.

NI WINZIP COMPUTING OU SES DISTRIBUTEURS AUTORISÉS NI LES DONNEURS DE LICENCE N'OFFRENT DE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, SAUF EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES OBLIGATOIRES PRÉVUES PAR LA LOI.

LA RESPONSABILITÉ DE WINZIP COMPUTING, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU SES DONNEURS DE LICENCE POUR UN DOMMAGE QUELCONQUE RELATIF À L’(IN)UTILISATION DE WINZIP OU RÉSULTANT DE VOTRE RELATION AVEC WINZIP COMPUTING, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES DONNEURS DE LICENCE SERA EXCLUSIVEMENT LIMITÉE AU REMBOURSEMENT DU PRIX DE LICENCE OU D’ENREGISTREMENT PAYÉ À WINZIP COMPUTING.

Ni WinZip Computing ni ses sociétés affiliées, Donneurs de Licence ou sous-traitants n'acceptent de responsabilité, ni contractuelle ni extracontractuelle ni autrement, quant à l'utilisation, ou l’impossibilité d’utilisation de WinZip ou quant à votre relation avec WinZip Computing, ses sociétés affiliées ou les Donneurs de Licence, et en particulier ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages (directs, indirects, accidentels, conséquentiels, spéciaux ou punitifs) tels que des coûts de reconstitution de fichiers, de destruction, perte, révélation ou récupération de données ou information, d'augmentation des frais généraux, des interruptions ou d'atteinte aux affaires ou aux opportunités ou avantages commerciaux, ou de perte de revenus ou bénéfices, même s’ils ont été avertis de l’éventualité de la survenue de tels dommages. Ni WinZip Computing ni ses Donneurs de Licence ne seront tenus responsables de tout dommage indirect ou commercial quel qu'il soit.

En aucun cas, ni WinZip Computing ni ses Donneurs de Licence ne seront tenus responsables envers vous pour une réclamation émanant d'un tiers et relative à l'utilisation de WinZip.

DE PLUS, EN AUCUN CAS WINZIP COMPUTING NI SES DONNEURS DE LICENCE NE VOUS AUTORISENT À UTILISER WINZIP DANS DES APPLICATIONS OU SYSTÈMES DANS LESQUELS ON PEUT, EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DE WINZIP, RAISONNABLEMENT S'ATTENDRE À CE QUE CE DYSFONCTIONNEMENT CRÉE UN PRÉJUDICE PHYSIQUE IMPORTANT OU ENTRAÎNE LE DÉCÈS D'UNE PERSONNE OU UNE PERTE DE PROPRIÉTÉ. UNE TELLE UTILISATION QUE VOUS FERIEZ SERAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS ACCEPTEZ DE TENIR WINZIP COMPUTING OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES INDEMNES CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS OU PERTES RELATIVES À UNE TELLE UTILISATION NON AUTORISÉE.

UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

WinZip se qualifie comme un « article commercial » tel que défini dans 48 C.F.R. 2.101. En conformité avec 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7262-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis n’acquièrent WinZip et sa documentation jointe qu’avec les droits stipulés dans la présente Licence WinZip.

RESTRICTIONS RELATIVES A L’EXPORTATION

WinZip a été importé à partir des États-Unis. Ainsi, WinZip est soumis aux restrictions relatives à l’exportation du gouvernement des États-Unis. Si vous vous trouvez (a) dans un pays vers lequel l’exportation à partir des États-Unis est restreinte pour des raisons de luttes anti-terroristes, ou si vous êtes ressortissant d’un tel pays, peu importe où vous vous trouvez, (b) dans un pays vers lequel les États-Unis ont restreint ou mis sous embargo l’exportation de biens et services, ou si vous êtes ressortissant d’un tel pays, peu importe où vous vous trouvez, ou (c) si vous êtes une personne ou entité à qui toute participation à une transaction d’exportation avec les États-Unis a été interdite par un organisme quelconque du gouvernement des États-Unis, vous ne pouvez pas installer, télécharger, accéder, utiliser ou donner WinZip en licence. En acceptant cette Licence WinZip, vous garantissez à WinZip Computing et à son distributeur autorisé (1) que vous ne tombez pas sous les critères décrits sous (a), (b) ou (c) ci-dessus, (2) que vous ne (ré-) exporterez WinZip dans un pays, ou à une personne ou une entité, soumis à des restrictions à l’exportation des États-Unis, en ce compris toutes personnes et entités qui tombent sous les critères décrits sous (a), (b) ou (c) ci-dessus et (3) que ni l’organisme « United States Bureau of Industry and Security, ni un quelque autre organisme fédéral des États-Unis a suspendu, révoqué, ou refusé vos privilèges quant à l’exportation.

WinZip peut être soumis à des restrictions d’autres pays concernant l’exportation, l’importation et/ou l’utilisation. Si vous acceptez cette Licence WinZip et si vous installez, téléchargez, accédez, utilisez, donnez en licence ou exportez WinZip, vous garantissez à WinZip Computing et à son distributeur autorisé que vous êtes en conformité avec vos règlements et exigences locaux en ce qui concerne l’exportation, l’importation et/ou l’utilisation de WinZip, y compris, sans limitation, les autorisations gouvernementales.

INDEMNIFICATION

Vous garderez à vos propres frais WinZip Computing, ses sociétés affiliées, leurs Donneurs de licence ainsi que ses administrateurs, ses employés, ses actionnaires, ses successeurs ou ses bénéficiaires indemnes, les défendrez et préserverez contre l’ensemble des actions, dépens, pertes, dommages, coûts, responsabilités et jugements, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, résultant de ou en relation avec toute action résultant de ou relative à : (i) toute utilisation par vous de WinZip autre que celle expressément permise par cette Licence WinZip ou d’une manière incompatible avec la documentation jointe ; (ii) toute violation par vous de cette Licence WinZip ; ou (iii) toute violation du droit applicable par vous, vos administrateurs, vos employés, vos agents, vos affiliés, vos actionnaires, vos successeurs ou vos bénéficiaires.

CESSATION DE LA LICENCE D’ÉVALUATION

Immédiatement après l’expiration de la période d’évaluation de 45 jours pour la Licence d’évaluation accordée, vous cesserez toute utilisation de WinZip et vous effacerez toutes les copies électroniques de WinZip, y compris chaque partie constituante, de votre ordinateur(s) dans un délai de dix (10) jours. Toutes les dispositions de cette Licence d’évaluation qui sont par leur nature destinées à survivre à l’expiration de cette Licence d’évaluation survivront et resteront pleinement en vigueur.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

WinZip y compris, sans restriction, l’information que contiennent les fichiers, les données et le matériel qui peuvent être distribués avec WinZip et tous fichiers ou information relatifs aux codes d’activation et d’enregistrement, ainsi que le savoir-faire incorporé dans WinZip, sont confidentiels, ainsi que l’information de secret commercial (« l’Information de propriété exclusive » ) qui appartient à WinZip Computing et est exclusivement détenue et donnée en licence par WinZip Computing, ainsi que tous les droits d’auteur et marques y compris relatives. Vous acceptez de maintenir l’Information de propriété exclusive strictement confidentielle au bénéfice de WinZip Computing ou ses Donneurs de Licence. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, donner en licence, publier, visualiser, distribuer, révéler ou autrement mettre à disposition ou permettre la mise à disposition de l’Information de propriété exclusive, y compris, sans restriction, tous les codes d’activation, tous les codes d’enregistrement, ni tous les fichiers d’enregistrements à un tiers ni d’utiliser telle Information de propriété exclusive pour vous-même, sauf comme autorisé par cette Licence WinZip. Les obligations de ce paragraphe survivront à la cessation ou l’annulation de la Licence WinZip.

Cette Licence WinZip constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à son objet et remplace et prévaut sur tout autre accord, tout bon de commande ou toute autre disposition préalable.

Il n’existe aucun bénéficiaire tiers des engagements, obligations ou représentations faites par WinZip Computing par la présente.

Vous n’êtes pas autorisé à céder, donner en sous-licence ou en sous-traitance ou autrement transférer vos droits ou obligations ni déléguer vos obligations en vertu de cette Licence WinZip, ni entièrement ni partiellement, sans le consentement préalable de WinZip Computing.

Toute renonciation par WinZip Computing par rapport à une violation quelconque par vous de cette Licence WinZip n’établira, ni ne contribuera à une renonciation quelconque pour une violation différente ou future par vous de la même disposition, ou d’une autre disposition de la présente Licence WinZip. Vous reconnaissez et admettez que des dommages et intérêts seuls ne constitueraient pas un recours adéquat dans le cas où vous violeriez une clause, une obligation ou un accord aux termes de la présente Licence et que, dans un tel cas, WinZip Computing ou tout autre de ses affiliés seront habilités à recourir à l’injonction pour vous demander de vous conformer aux obligations de la présente.

Cette Licence WinZip est régie par le droit de l’État du Connecticut (États-Unis) en excluant expressément l’application des règles de renvoi du Connecticut. Toute matière relative à cette Licence WinZip relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Connecticut (États-Unis), et vous acceptez cette compétence et ce for. Si une partie de la présente Licence WinZip, ou son application à l’égard d’une personne ou dans certaines circonstances, devait être invalidée ou être inexécutoire, pour quelque motif que ce soit, la présente Licence WinZip, et son application à l’égard d’autres personnes ou dans d’autres circonstances, ne sera pas affectée. Si l’une des clauses ou des dispositions de la présente Licence WinZip venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses ou dispositions n’en demeureraient pas moins valables.